Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Champ d’application de la présente politique

La présente politique a pour objet de satisfaire à l'obligation d'information de Pol et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses Utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel. Elle ne s'applique pas aux services proposés par d'autres entreprises ou personnes physiques. Elle ne concerne pas les activités réalisées par d'autres entreprises et organisations qui font la publicité des services de Pol ni aux tiers exploitant des sites web vers lesquels la présente application peut renvoyer.

Dans un souci d'une collecte loyale et transparente, nous prenons soin d'informer nos Utilisateurs et prospects de chacun des traitements qui les concernent. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (règlement n° 2016/679) qui est entrée en vigueur le 25 Mai 2018.

1. Quel type d'information recueille-t-on ?

Pol, en tant que responsable du traitement, s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu'à respecter leur vie privée conformément à la législation en vigueur et au principe du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pol collecte les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation de l'application par les Utilisateurs :

  • L'âge ou année de naissance
  • L'adresse e-mail
  • Le mot de passe
  • Données d'utilisation telles que les interactions avec l'application et les logs de connexion
  • L'adresse IP
  • Les commentaires laissés sur l'application

Il est à noter que, bien que l'application permette aux Utilisateurs de participer à des votes, Pol ne conserve pas de données permettant de relier ces votes à un utilisateur spécifique, afin de garantir l'anonymat complet des réponses.

2. Comment sont recueillies les informations ?

Les données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs lors de la création d'un compte, de la participation à des votes (bien que ces votes ne soient pas enregistrés individuellement), de la navigation sur l'application, ou lors de la prise de contact avec notre service client. Ces données sont utilisées aux fins suivantes :

  • Administration et gestion des accès à l'application
  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Sécurisation de notre système d'information
  • Communication sur nos services, sous réserve du consentement de l'Utilisateur

3. À quel destinataire les données sont-elles transmises ?

Les données collectées sur l'application Pol sont exclusivement destinées :

  • A la Société SAS LES IGNOBLES directeur de la publication de l’application.
  • Aux sous-traitants auxquels POL fait appel dans le cadre de l’exécution des services.

Les données collectées par Pol peuvent être accessibles à certaines équipes internes dans le cadre strict de leurs fonctions. Concernant les tiers, Pol s'engage à ne transmettre les données personnelles qu'à des partenaires clairement identifiés et respectant le RGPD, pour des services spécifiques ne pouvant être internalisés.

"Les Ignobles", en tant qu'éditeur de l'application, agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Les modalités de leur traitement des données sont définies selon leurs propres politiques de confidentialité.

4. Bases légales du traitement des données personnelles

LE CONSENTEMENT : Le traitement de données personnelles est justifié lorsque vous acceptez expressément que vos données personnelles soient traitées : par un clic, par une signature, par une case à cocher...

Pol s'engage à minimiser la collecte de données personnelles des Utilisateurs, conformément au principe du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Finalité de la collecte

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. Les informations personnelles des Utilisateurs ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessous :

  • Identifier la circonscription de l'Utilisateur et lui fournir les informations de vote relatives à cette circonscription
  • Administrer et gérer les accès à l'application
  • Assurer le suivi et la gestion de l'information, et traiter les demandes d'information
  • Assurer la sécurité des systèmes d'information
  • Établir des statistiques à usage interne ou des déclarations administratives et améliorer son organisation
  • Fournir des informations sur les actions, les produits ou les services proposés par Pol
  • Se conformer à toutes les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles afin d'assurer la protection juridique de Pol face à des actions légales ou des réclamations
  • Vérifier, identifier et authentifier des données transmises par l'Utilisateur

Pol prend soin de ne conserver les données personnelles des utilisateurs que pendant la période strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation des données et de limitation de conservation établis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Données d'inscription et de compte : Vos informations de compte, telles que l'adresse e-mail et le mot de passe, sont conservées aussi longtemps que votre compte reste actif. En cas de désactivation ou de suppression du compte par l'utilisateur, ces données seront supprimées après la demande de suppression.
  • Données d'utilisation : Les informations relatives à l'utilisation de l'application et les logs de connexion sont conservées pour une durée n'excédant pas 1 mois, afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services et de répondre à nos obligations légales.
  • Données anonymisées ou agrégées : Les données rendues anonymes ou agrégées pour des analyses ou des statistiques peuvent être conservées indéfiniment, étant donné qu'elles ne permettent plus d'identifier un utilisateur spécifique.

6. Utilisation des données personnelles à des fins de prospection

Afin de tenir informés les Utilisateurs de notre actualité et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ces derniers pourraient recevoir des offres de notre enseigne par communication électronique. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de l'adapter au mieux à leurs besoins.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique ne sera réalisée qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur à recevoir des prospections via ce canal. De plus, chacun des courriers électroniques de prospection offrira la possibilité à l'Utilisateur de s'opposer au traitement des données à des fins de prospection en cliquant sur un lien permettant de se désabonner. À tout moment et sans frais, l'Utilisateur peut s'opposer à toute prospection par d'autres moyens en contactant Pol.

7. Hébergement des données

L'hébergeur de l’application Pol est la société CLEVER CLOUD, dont le siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France.

8. Quels sont les droits des Utilisateurs et comment les exercer ?

8.1 Les droits des Utilisateurs

Ils disposent du droit d'obtenir de nos services :

  • La confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d'y avoir accès
  • La rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • L'effacement de leurs données à caractère personnel dans certaines conditions
  • La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans certaines conditions
  • La possibilité de s'opposer, dans certaines conditions, au traitement de leurs données à caractère personnel

Ils peuvent également, à tout moment, s'opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale et retirer leur consentement au traitement des données mis en œuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation et de mesures d'audience.

Nous rappelons également qu'ils disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'ils estiment que leurs droits n'ont pas été respectés. Pour plus d'information sur les droits dont ils disposent à l'égard de leurs données, nous les invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

8.2 Comment les exercer ?

L’Utilisateur peut envoyer une demande, en fonction du droit à faire valoir, à l’adresse mail suivante : [email protected]. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

9. Modification de la politique de confidentialité

Pol se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via l'application ou par e-mail.

10. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est la société SAS POL en tant que personne morale, et dont le siège social est situé à COLLONGES AU MONT D'OR, 69660. Pol détermine les moyens et finalités et la manière de traiter vos données personnelles.

En cas de constat de contenus anormaux, l'Utilisateur pourra signaler les problèmes en nous contactant par e-mail à [email protected] et en expliquant le problème constaté.